Conditions Générales
d'Utilisation.
Version 1.0 — En vigueur au JJ/MM/AAAA
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation des services proposés par Vardan Cloud, forme juridique, SIRET XXX XXX XXX XXXXX, (ci-après « le Prestataire »), par tout utilisateur (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »).
L'accès et l'utilisation de tout service Vardan Cloud impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser les services.
Article 1 — Accès aux services
1.1 Conditions d'accès
Les services Vardan Cloud sont accessibles à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ou toute personne morale disposant de la capacité juridique. Les mineurs ne peuvent accéder aux services qu'avec l'autorisation expresse d'un représentant légal.
1.2 Identifiants
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès (login, mot de passe, clés SSH). Vardan Cloud ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse résultant d'une divulgation par le Client.
Tout accès non autorisé constaté doit être signalé immédiatement à contact@vardancloud.fr.
Article 2 — Usages autorisés
Le Client peut utiliser les services Vardan Cloud pour tout usage légal, notamment :
- Hébergement de serveurs de jeux communautaires (FiveM, Minecraft, etc.)
- Déploiement d'applications web, APIs, bases de données
- Hébergement de bots Discord et services automatisés légaux
- Sites web vitrines, landing pages, portfolios
- Projets de développement personnel ou professionnel
Article 3 — Usages interdits
Il est formellement interdit d'utiliser les services Vardan Cloud pour les activités suivantes :
- Hébergement de contenus pédopornographiques (CSAM) — signalement systématique aux autorités
- Diffusion de logiciels malveillants, ransomwares, virus, spywares
- Activités de phishing, usurpation d'identité ou fraude en ligne
- Envoi de spam ou emails non sollicités (UCE/UBE)
- Attaques informatiques (DDoS, brute force, exploitation de failles) vers des tiers
- Hébergement de contenus incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
- Activités illégales au regard du droit français et européen
- Mining de cryptomonnaies sans autorisation explicite du Prestataire
- Revente non autorisée des ressources allouées (sous-location)
- Contournement des mesures de sécurité des services
- Toute activité portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée…)
Tout manquement à ces règles entraîne la suspension immédiate du service sans préavis ni remboursement, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 4 — Utilisation des ressources
4.1 Ressources partagées
Dans le cadre des offres VPS mutualisées, le Client s'engage à ne pas monopoliser les ressources physiques partagées au détriment des autres clients (utilisation CPU soutenue à 100 % sur de longues périodes, saturation réseau…).
4.2 Bande passante
Les offres incluent une bande passante selon les caractéristiques indiquées. En cas de dépassement prolongé impactant l'infrastructure, le Prestataire se réserve le droit de limiter temporairement le débit ou de proposer une offre adaptée.
4.3 Stockage
Le stockage est limité aux volumes indiqués dans chaque offre. Des options d'extension sont disponibles. En cas de dépassement sans extension souscrite, le Prestataire peut suspendre l'accès en écriture.
Article 5 — Sécurité
5.1 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de la sécurité des applications, CMS, scripts et services qu'il déploie sur son infrastructure. Il doit maintenir ses logiciels à jour et appliquer les correctifs de sécurité nécessaires.
5.2 Protection DDoS
Vardan Cloud inclut une protection DDoS de base dans toutes ses offres. En cas d'attaque d'une ampleur exceptionnelle, le Prestataire peut mettre le service en null-routing temporairement pour protéger l'infrastructure globale.
5.3 Signalement
Le Client doit signaler immédiatement à contact@vardancloud.fr toute compromission de son service susceptible d'affecter d'autres clients ou l'infrastructure du Prestataire.
Article 6 — Données et confidentialité
6.1 Propriété des données
Le Client reste propriétaire de l'intégralité des données qu'il héberge. Vardan Cloud n'accède pas aux données du Client sauf obligation légale ou avec son autorisation expresse dans le cadre d'une assistance technique.
6.2 Sauvegardes
Il appartient au Client d'effectuer ses propres sauvegardes régulières. Vardan Cloud peut proposer des options de sauvegarde en supplément, mais ne garantit pas la restauration intégrale des données en toutes circonstances.
6.3 Confidentialité
Vardan Cloud s'engage à ne pas divulguer les données du Client à des tiers, sauf obligation légale ou décision judiciaire.
6.4 Notification RGPD
En cas de violation de données susceptible d'affecter les données personnelles hébergées par le Client, Vardan Cloud s'engage à notifier le Client dans les meilleurs délais afin qu'il puisse remplir ses obligations de notification auprès de la CNIL.
Article 7 — Signalement d'abus
Vardan Cloud dispose d'une adresse dédiée pour signaler tout abus constaté sur son infrastructure : contact@vardancloud.fr (objet : ABUSE).
Tout signalement d'abus fera l'objet d'une enquête dans les X heures/jours. En cas d'abus avéré, le service concerné sera suspendu sans délai.
Conformément à la loi française (LCEN), Vardan Cloud coopère avec les autorités judiciaires et peut être contraint de communiquer des données d'identification en réponse à des réquisitions légales.
Article 8 — Modifications des services
Vardan Cloud se réserve le droit de faire évoluer ses offres et ses services. Le Client sera informé de toute modification substantielle avec un préavis de X jours. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement sans frais.
Article 9 — Suspension et résiliation
9.1 Suspension pour violation des CGU
Vardan Cloud peut suspendre immédiatement et sans préavis tout service en cas de :
- Violation grave des CGU ou de la loi
- Mise en danger de l'infrastructure ou des autres clients
- Non-paiement après mise en demeure
9.2 Résiliation et suppression des données
À la résiliation du contrat, les données du Client sont conservées pendant X jours puis définitivement supprimées. Le Client est invité à récupérer ses données avant cette échéance.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le site vardancloud.fr, ses contenus, sa structure, ses marques (HAYK, NAIRI, ARARAT, Vardan Cloud) et son logo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il héberge et dégage Vardan Cloud de toute responsabilité à cet égard.
Article 11 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vardan Cloud n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de leur consultation.
Article 12 — Modification des CGU
Vardan Cloud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les clients actifs seront notifiés par email avec un préavis de X jours. La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour signaler un abus :
Email : contact@vardancloud.fr
Discord : discord.gg/ton-lien